Timbre Fiscal Permis Bateau ; quel est son prix ?

timbre fiscal permis bateau
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Le timbre fiscal permis bateau connaît une augmentation de tarif, tandis qu’une réforme récente a durci l’examen du permis côtier et fluvial. Le nombre de questions est passé de 30 à 40, avec une limite de 5 fautes maximum autorisées. Ces changements visent à renforcer les exigences pour l’obtention du permis bateau et à garantir une meilleure sécurité en mer et sur les voies navigables. Il est donc essentiel de se préparer soigneusement à l’examen et de s’assurer d’avoir le timbre fiscal nécessaire pour compléter sa demande de permis.

Sommaire

Timbre fiscal permis bateau : Prix et modalités d'obtention

Pour obtenir votre permis bateau, vous devrez vous procurer un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ou d’inscription, selon l’option choisie. Les tarifs des timbres fiscaux varient en fonction de l’option et des réformes en vigueur.

En ce qui concerne l’option « côtière » ou « eaux intérieures », vous devrez inclure un timbre fiscal de 78 € dans votre dossier d’inscription. Ce montant a été récemment augmenté, passant de 70 € à 78 €. Pour l’extension « hauturière », le timbre fiscal requis est de 38 €.

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne ou chez un buraliste. Assurez-vous de vous procurer le bon montant correspondant à votre option.

Une fois que vous avez acheté les timbres fiscaux nécessaires, vous devrez également régler les frais d’inscription à l’examen théorique du permis bateau. Ces frais s’élèvent à 30 € et doivent être réglés directement auprès de l’organisme agréé.

Il est important de noter que si vous avez déjà acheté des timbres fiscaux d’inscription de 38 € pour une option « côtière » ou « eaux intérieures » avant la réforme, vous avez la possibilité de demander leur remboursement. Pour cela, vous devrez contacter votre bateau école qui libérera le timbre dans votre dossier. Une fois le timbre libéré, vous pourrez faire une demande de remboursement en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr en suivant la procédure expliquée.

Rappel des points importants :

  • Prix option « côtière » ou « eaux intérieures » : 78 € (au lieu de 70 €)
  • Prix extension « hauturière » : 38 €
  • Achetez les timbres fiscaux en ligne ou chez un buraliste
  • Régler les frais d’inscription à l’examen théorique (30 €)
  • Possibilité de remboursement des timbres fiscaux d’inscription de 38 € (acheté avant la nouvelle réforme)
  • Contactez votre bateau école pour libérer le timbre et faire une demande de remboursement en ligne.

N’oubliez pas de suivre les étapes officielles et de vous conformer aux exigences pour obtenir votre timbre fiscal permis bateau dans les meilleures conditions.

Timbre Fiscal et Permis Bateau : la nouvelle réforme.

Réforme de l’examen théorique du permis bateau pour réduire les délais d’attente

Depuis le 1er juin 2022, l’examen théorique du permis plaisance a connu une évolution majeure pour réduire les délais d’attente et offrir une meilleure disponibilité aux candidats. Cette réforme, qui concerne également le timbre fiscal permis bateau, a été mise en place par le ministère de la Mer.

Nouvelle organisation de l’examen et acteurs impliqués

L’organisation et la surveillance de l’examen théorique du permis bateau ont été confiées à des organismes privés agréés par l’État, tels que La Poste, Dekra, SGS : Objectif code et Bureau Veritas : CodeN’Go. Cette mesure a pour objectif d’augmenter le nombre de centres d’examen, de sessions et de places disponibles, ce qui facilite l’accès à l’épreuve pour les candidats à passer le permis bateau.

Options concernées par la réforme

Il est important de souligner que cette réforme concerne spécifiquement les épreuves théoriques des options de base, à savoir l’option « côtière » pour la navigation en mer et l’option « eaux intérieures » pour la navigation fluviale. Les sessions d’examen pour les options « hauturière » et « grande plaisance eaux intérieures » restent quant à elles organisées par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ainsi que les six DDT concernées.