Prix timbre fiscal : Détails, types et procédure d’achat

Quel est le prix d’un timbre fiscal ?
Renouvellement de passeport, titre de séjour, appel judiciaire, permis bateau…
Les timbres fiscaux sont des éléments indispensables pour certaines démarches administratives. Découvrez les détails sur les prix des timbres fiscaux, les différentes catégories disponibles, ainsi que les modalités d’achat. Vous saurez ainsi combien il vous en coûtera pour chaque type de document administratif. Découvrez également où vous pouvez vous les procurer, que ce soit en ligne ou dans les points de vente physiques. Suivez notre guide complet pour être bien informé sur les tarifs et faciliter vos démarches administratives.

Sommaire

Prix du timbre fiscal pour un passeport

Le timbre fiscal est incontournable lors de la demande de passeport. En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier a été supprimé. Toutefois, il est important de connaître le prix à payer pour l’obtention d’un passeport. Pour les adultes, le tarif du timbre fiscal est fixé à 86 euros, sauf en Guyane où il s’élève à 43 euros. À Mayotte, si la photo d’identité est prise au guichet, le coût est de 89 euros. Pour les mineurs, le prix varie selon l’âge et la localisation géographique. Les enfants de 0 à 14 ans inclus doivent s’acquitter de 17 euros en France métropolitaine, alors qu’en Guyane, le tarif est de 8,5 euros. Pour les mineurs de 15 à 17 ans, le montant est de 42 euros en France métropolitaine et de 21 euros en Guyane.

Tarif du timbre fiscal Passeport :

  • Prix pour un majeur : 86 euros (hors Guyane)
  • Prix pour un majeur en Guyane : 43 euros
  • Prix pour un mineur de 0 à 14 ans : 17 euros (hors Guyane)
  • Prix pour un mineur de 15 à 17 ans : 42 euros (hors Guyane)
  • Prix pour un mineur de 0 à 14 ans en Guyane : 8,50 euros
  • Prix pour un mineur de 15 à 17 ans en Guyane : 21 euros

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Prix du timbre fiscal pour une carte d'identité

Lors du renouvellement d’une carte d’identité en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal est exigé. Son prix s’élève à 25 euros. Cependant, si vous effectuez une première demande ou un renouvellement à l’échéance, aucun timbre fiscal ne vous sera demandé. Notez bien cette différence selon le motif de la demande, afin de prévoir les frais nécessaires lors de vos démarches.

Tarif du timbre fiscal carte d’identité :

  • Prix pour un renouvellement en cas de perte ou de vol : 25 euros 
  • Prix pour une première demande : Gratuit
  • Prix pour un renouvellement à échéance : Gratuit

En savoir plus sur le timbre fiscal carte d’identité

Prix du timbre fiscal pour un titre de séjour

Le timbre fiscal est également requis lors de la demande d’un titre de séjour. Le coût d’une carte de séjour temporaire comprend un droit de timbre de 20 euros, ainsi qu’une somme variable en fonction de la mention inscrite sur la carte. Pour la carte de séjour « vie privée et familiale », le montant total s’élève à 225 euros. Veuillez noter que ces tarifs peuvent évoluer, il est donc préférable de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant d’effectuer votre demande.

Tarif du timbre titre de séjour :

  • Prix pour une carte de séjour temporaire : 20 euros 
  • Prix pour une carte de séjour « vie privée et familiale : 225 euros

Combien coûte le timbre fiscal pour faire appel

En cas de nécessité de faire appel d’un jugement rendu par une juridiction judiciaire, l’obtention d’un timbre fiscal est requise, à moins que vous bénéficiez d’une prise en charge totale au titre de l’aide juridictionnelle. Le prix du timbre fiscal pour faire appel est fixé à 225 euros. Ce montant doit être payé lors de la procédure d’appel, et il est important de s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour couvrir ces frais.

Tarif du timbre justice :

  • Prix du timbre justice : 225 euros 

Timbre fiscal pour une attestation d'accueil

L’obtention d’une attestation d’accueil est une démarche courante pour accueillir un étranger en France. Dans le cadre de cette procédure, l’achat d’un timbre fiscal est nécessaire.

Le prix du timbre fiscal pour une attestation d’accueil est fixé à 30 euros. Ce montant doit être acquitté au moment de la demande de l’attestation. Il est important de noter que le timbre fiscal pour une attestation d’accueil est valable uniquement pour une période de trois mois à compter de sa date d’achat.

Timbre fiscal attestation d’accueil :

  • Prix du timbre fiscal attestation d’accueil : 30 euros (validité 3 mois à compter de la date d’achat)

Timbre fiscal pour l'acquisition de la nationalité française

L’acquisition de la nationalité française est une démarche importante pour de nombreux individus. Dans le cadre de ce processus, l’achat d’un timbre fiscal est nécessaire.

Le prix du timbre fiscal pour l’acquisition de la nationalité française est fixé à 55 euros. Ce montant doit être réglé lors de la demande de naturalisation. Il est important de noter que le timbre fiscal pour l’acquisition de la nationalité française est valable pour une période de six mois à compter de sa date d’achat.

Tarif du timbre fiscal nationalité Française :

  • Prix du timbre fiscal nationalité Française : 55 euros (validité 6 mois à compter de la date d’achat)
  • Prix du timbre fiscal nationalité Française depuis la Guyane : 27,50 euros (validité 6 mois à compter de la date d’achat)

Prix du timbre fiscal pour le permis de conduire

Le permis de conduire est un document essentiel pour tous ceux qui souhaitent conduire un véhicule. Dans le cadre de la procédure de demande ou de renouvellement d’un permis de conduire, l’achat d’un timbre fiscal est nécessaire.

Le prix du timbre fiscal pour le permis de conduire s’élève à 25 euros. Ce montant doit être payé lors de la demande ou du renouvellement du permis de conduire.

Tarif du timbre pour permis de conduire :

  • Prix du timbre fiscal permis de conduire : 25 euros
  • Prix du timbre fiscal permis de conduire depuis la Guyane : 12,50 euros

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Prix du droit de délivrance pour le permis bateau

Le permis bateau est indispensable pour naviguer en toute légalité sur les eaux intérieures et maritimes. Pour obtenir ou renouveler ce précieux sésame, l’acquisition d’un timbre fiscal est nécessaire.

Le prix en France pour l’obtention du permis bateau est de 116 euros. Ce montant inclus le droit d’inscription à l’examen et le droit de délivrance.

Tarif pour le permis bateau :

  • Prix du droit d’inscription à l’examen auprès d’un centre d’état (hors Guyane) : 38 euros
  • Prix du droit de délivrance (hors Guyane) : 78 euros
  • Prix du droit d’inscription à l’examen auprès d’un centre d’état en Guyane : 19 euros
  • Prix du droit de délivrance en Guyane : 39 euros

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Où acheter un timbre fiscal

Il existe différentes options pour acheter un timbre fiscal. Vous pouvez vous rendre dans un bureau de tabac agréé qui propose la vente de timbres fiscaux. Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique chez les buralistes, ce qui facilite l’accès aux timbres fiscaux pour les demandeurs de passeport. De plus, l’administration fiscale propose un service en ligne qui vous permet d’acheter des timbres fiscaux dématérialisés. Cette méthode est pratique, car elle vous évite de vous déplacer et vous permet d’obtenir rapidement le timbre nécessaire pour vos démarches.

Acheter un timbre fiscal en ligne

L’administration fiscale propose un service en ligne permettant d’acheter des timbres fiscaux dématérialisés. Cette option pratique et rapide est disponible pour plusieurs types de démarches administratives, telles que l’attestation d’accueil, la carte nationale d’identité, la nationalité française, le passeport, le permis bateau, le permis de conduire, le timbre justice, et les titres pour étrangers. Vous avez le choix entre deux formes de timbre électronique : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres. Le timbre peut être délivré sous forme d’un document PDF avec un code 2D ou via un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres. Vous pourrez ainsi l’utiliser facilement lors de vos démarches administratives, en présentant le document ou en communiquant l’identifiant.

Remboursement du timbre fiscal

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un remboursement du timbre fiscal. Cependant, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, en cas d’erreur de montant lors de l’achat du timbre ou de non-utilisation du timbre fiscal électronique, vous pouvez prétendre à un remboursement. Le remboursement doit être demandé dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date d’achat du timbre. Pour effectuer une demande de remboursement, vous devez contacter le centre des finances publiques et fournir les justificatifs nécessaires.

En Conclusion ; l’administration fiscale propose un service en ligne permettant d’acheter des timbres fiscaux dématérialisés. Cette option pratique et rapide est disponible pour plusieurs types de démarches administratives, telles que l’attestation d’accueil, la carte nationale d’identité, la nationalité française, le passeport, le permis bateau, le permis de conduire, le timbre justice, et les titres pour étrangers. Vous avez le choix entre deux formes de timbre électronique : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres. Le timbre peut être délivré sous forme d’un document PDF avec un code 2D ou via un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres. Vous pourrez ainsi l’utiliser facilement lors de vos démarches administratives, en présentant le document ou en communiquant l’identifiant.